Conditions d’utilisation

Objet

Commerces & Artisans donne accès à des annuaires communaux de professionnels. Chaque édition présente les établissements de sa commune et conserve son propre contexte local.

Origine des informations

Les données administratives proviennent notamment de SIRENE. Les contenus commerciaux, horaires, coordonnées et médias ajoutés par les professionnels sont identifiés comme des enrichissements distincts.

Exactitude et corrections

Une information peut évoluer ou comporter une erreur. Tout utilisateur peut la signaler et tout professionnel concerné peut demander une correction ou exercer son droit d’opposition sans souscrire une offre payante.

Gestion d’une fiche

Une demande de gestion est examinée avant l’attribution de droits de modification. Son acceptation désigne un gestionnaire déclaré et ne constitue pas une certification juridique de son identité.

Utilisation loyale

Il est interdit de détourner le service, d’accéder sans autorisation à un compte, de transmettre des contenus illicites ou trompeurs et d’automatiser des requêtes susceptibles de dégrader la disponibilité du site.